Législation du CBD dans l’Union Européenne
La législation du CBD ne cesse d’évoluer dans l’Union Européenne. Raison pour laquelle il est capital de se renseigner sur les lois régissant les produits CBD avant de vous rendre dans l’un de ces États et d’y vendre ou consommer du cannabidiol.
Vous êtes désireux de connaître les diverses lois relatives au CBD dans l’Union Européenne. Vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous renseigne à propos.
Rappel sur la législation de l’Union Européenne sur le Cannabidiol
Conformément à la législation de l’Union Européenne (UE), pour que le chanvre cultivé pour la fibre soit légal, sa teneur en tétrahydrocannabinol (THC) ne doit pas excéder 0,2 %. Le taux de THC présent dans le CBD légal doit alors être inférieur ou égal à 0,2 %. Ce taux est en effet imposé par le règlement (CE) n° 1672/2000 du Conseil du 27 juillet 2000.
Dans certains pays, le cannabis est dépénalisé. Mais la majorité des pays membres de l’UE continuent de s’opposer fermement à la vente et la consommation du cannabis et surtout du cannabis récréatif.
En ce qui concerne le CBD, la législation de l’UE ne l’interdisait pas jusqu’à récemment. Cependant, la réglementation de l’UE y a, depuis janvier 2019, apporté une certaine restriction. En effet, de nouvelles directives ont été publiées par l’Autorité européenne des aliments (EFSA). Celles-ci encadrent les aliments qui contiennent des cannabinoïdes. En fait, selon ces directives, le cannabidiol doit être déposé comme nouvel ingrédient diététique avant de pouvoir être utilisé en tant qu’additif alimentaire.
De ce fait, une autorité alimentaire de chaque pays membre de l’UE doit désormais approuver chaque produit dérivé du CBD comme étant un « nouvel aliment ». Par ailleurs, il est important de préciser que ces nouvelles directives peuvent ne pas être respectées. Mais les lois de certains pays membres de l’UE ont été modifiées en conséquence déjà.
La législation européenne pays par pays
L’UE a des difficultés à harmoniser la législation sur le cannabidiol. Chaque État membre impose sa propre législation qu’il modifie très souvent (la France par exemple). Les législations que nous citerons ci-dessous risquent donc d’être modifiées à n’importe quel moment.
L’Allemagne
L’Allemagne fait partie des États membres de l’UE qui ont su profiter de la réglementation européenne sur le CBD. Depuis mars 2017, la législation allemande sur le cannabis médical a été mise en vigueur. En vertu de cette législation, ceux qui souffrent de maladies graves ont la possibilité de se soigner avec des médicaments contenant du cannabis. Mais cela doit être prescrit par le médecin. Les produits à base de cannabidiol sont également légaux. Mais à condition que leur teneur en THC n’excède pas 0,2 %.
L’Autriche
Seul le cannabis psychotrope est interdit par la législation autrichienne. Depuis 2008, l’usage du cannabis à but thérapeutique est permis. Pour ce qui est des produits CBD, pour qu’ils soient vendus et consommés sur le sol autrichien, leur teneur en THC ne doit pas excéder un seuil de 0,3 %.
La Belgique
Conformément aux lois belges de 1912, tous les produits qui sont extraits de la plante de cannabis sont illégaux. L’achat, la vente ou encore la consommation des dérivés du cannabidiol est donc illégal sauf quand ils sont prescrits par un médecin. En dehors de ça, le fait de détenir des produits CBD même ne contenant pas de THC vous expose à des poursuites.
Par ailleurs, cet État en 2019 a annoncé que les fleurs de CBD qui contiennent moins de 0,2 % THC appartiennent désormais à la catégorie des produits du tabac.
La Bulgarie
Les produits du cannabidiol sont disponibles en vente libre en Bulgarie. Mais à condition que le taux de THC qu’ils contiennent soit inférieur à 0,2 %.
La Bulgarie est le premier État ayant procédé à la délivrance d’un certificat de vente de cannabidiol sur des marchés ouverts.
La Croatie
En Croatie, il est également possible d’importer et d’acheter du cannabidiol. Mais à condition qu’il soit légal. C’est-à-dire contenant un taux de THC n’excédant pas 0,2 %.
Aussi, depuis 2015, le cannabis médical est légal dans ce pays. Ceux qui souffrent de cancer, de sclérose en plaques ou encore du sida peuvent, sur ordonnance médicale, se soigner avec du cannabis.
Le chypre
La culture, l’achat et la vente des plantes entières du Cannabis Sativa sont autorisés par la législation chypriote. La condition est que celles-ci contiennent au plus 0,2 % de THC. C’est pareil pour les parties de la plante. Sont également concernées, les graines de cette plante. Par ailleurs, l’obtention d’une licence est imposée aussi bien aux producteurs qu’aux fournisseurs du cannabis industriel.
En outre, pour leurs soins palliatifs, les malades souffrant du cancer peuvent utiliser de l’huile de CBD.
Le Danemark
L’usage du cannabis à des fins scientifiques et médicales est toujours limité par la législation danoise. Celle actuelle impose la détention d’une ordonnance médicale avant de pouvoir consommer n’importe quel produit du cannabis. De ce fait, au Danemark, consommer du CBD ne peut être que sur prescription d’un médecin.
L’Espagne
L’Espagne fait partie des pays dont la loi sur le cannabis n’est pas harmonisée. Par exemple, l’usage du Cannabis à des fins thérapeutiques est interdit. Mais en Catalogne, l’utilisation du Sativex est autorisée depuis 2013.
Le chanvre industriel fait l’objet d’autorisation. Mais seules la culture, la vente et la consommation de la variété Cannabis Sativa L seule sont autorisées par la loi. Aussi, pour être légaux, les produits CBD doivent provenir du chanvre industriel. Le THC contenu dans ces produits ne doit pas excéder un taux de 0,2 %.
Par ailleurs, ce pays a légalisé l’utilisation privée du cannabis. Mais il serait illégal d’utiliser, d’acheter, de posséder, de vendre et d’importer ce dernier en public.
Quant aux allégations thérapeutiques liées aux achats sur internet des dérivés du CBD, elles sont interdites par le gouvernement.
L’Estonie
Parmi les pays Baltes, l’Estonie est l’unique État ayant autorisé l’utilisation du cannabis légal. Quant à l’utilisation des cannabinoïdes à des fins thérapeutiques, elle est très encadrée.
Par ailleurs, conformément à la législation estonienne, les psychotropes ne sont pas légaux. Le CBD ne faisant pas partie des psychotropes, il peut être légalement utilisé. Mais il faut posséder un permis spécial.
La Finlande
Le cannabis thérapeutique est autorisé par la législation finlandaise. Mais les demandes de médication à base des substances du cannabis (cannabinoïdes) font objet de traitement au cas par cas. Parce qu’il ne fait pas partie des substances répertoriées comme interdites, le CBD est légal. Mais pour en faire usage, il faut détenir un permis spécial.
La France
En France, seule la médication avec du THC synthétique, du dronabinol ou encore du Sativex est légale. Cependant, ces médicaments n’ont pas vraiment été concluants. Raison pour laquelle un nouveau décret a été pris le 7 octobre 2020 en la matière. Une nouvelle expérimentation du cannabis médical est autorisée par ce décret dans cinq indications.
Pour ce qui est de la molécule de CBD, elle est légale dans l’Hexagone. En revanche, certaines spécificités doivent être prises en compte. En effet, la vente, l’achat et la consommation du CBD sont bien possibles sur le sol français, mais sous certaines conditions. D’abord, les produits concernés doivent être fabriqués avec du cannabidiol provenant de plantes de chanvre certifiées par l’Union Européenne. Aussi, ils ne doivent pas contenir plus de 0,3 % de THC.
Par ailleurs, il serait illégal de fumer les produits du CBD (joint de résines ou de fleurs CBD). Ainsi, pour consommer du CBD en France, vous avez le choix entre les modes de consommation qui suivent :
- L’infusion
- La vaporisation
- L’application cutanée et
- L’ingestion.
La Grèce
Le cannabidiol fait objet d’exclusion du contrôle des drogues pour la législation grecque. Pour qu’il soit légal dans ce pays, le produit CBD doit contenir moins de 0,2 % de THC.
La Hongrie
Le cannabidiol n’est pas explicitement interdit par les lois hongroises. Selon ces dernières, est considéré comme du chanvre, le cannabis dont la teneur en THC est inférieure à un taux de 0,2 %. Cela implique que le cannabidiol est légal sur le sol hongrois.
L’Irlande
Sont autorisées dans ce pays, les variétés de cannabis qui ne contiennent pas plus de 0,2 % de THC. Par ailleurs, sont illégales selon la législation irlandaise, certaines méthodes d’extraction. On a, par exemple, les techniques d’extraction qui font intervenir l’utilisation de solvants ou encore de CO2. La condition pour que l’huile de CBD soit légale dans cet État est qu’elle doit être issue d’un procédé de pression à froid.
L’Italie
Depuis 2007, le cannabis thérapeutique peut être acheté dans les pharmacies en Italie. Des dispositions allant à la faveur de la production agricole du chanvre industriel ont été introduites dans ce pays depuis 2017.
Mais pour être cultivé, le chanvre industriel ne doit pas contenir plus de 0,6 % de THC. Par ailleurs, la vente et la consommation du CBD ont été réglementées par le gouvernement italien au cours de l’année 2016. Quant au cannabis light contenant moins de 0,6 % de THC, il a été réglementé en 2018.
La Lettonie
En Lettonie, la législation sur le cannabis s’inscrit dans la même logique que la réglementation de l’UE relative au chanvre industriel. Les produits CBD dont la vente est autorisée dans ce pays doivent alors contenir un seuil de 0,2 % de THC.
Quant à la médication à base de cannabinoïdes, elle est interdite.
La Lituanie
Ce pays aussi adhère à la réglementation générale de l’Union Européenne relative au chanvre. Les produits CBD peuvent être achetés en toute légalité en Lituanie du moment où leur teneur en THC n’atteint pas un taux de 0,2 %. Tout comme en Lettonie, le cannabis médical n’est pas autorisé dans ce pays.
Le Luxembourg
Le CBD est légal au Luxembourg. En effet, conformément à la législation de ce pays, le cannabis est légal tant que sa concentration en THC est moins de 0,3 %. Aussi, depuis 2018, la médication par cannabis est légale au Luxembourg.
L’archipel de Malte
L’utilisation du cannabis à des fins médicales doit être prescrite par un médecin. Depuis 2015, des restrictions relatives au CBD et au cannabis ont été posées par la législation maltaise. Aussi, cette dernière soumet l’extraction de cannabinoïdes (quelle que soit la forme du cannabis) à la Drug Dependance Act de 2018.
Ici aussi, le CDB est légal, mais à condition de posséder un permis spécial.
Les Pays-Bas
La commercialisation et l’utilisation du CBD sont légales aux Pays-Bas. Mais la concentration en THC des produits concernés doit être inférieure à 0,05 %. Par ailleurs, la loi interdit de détenir sur soi ou de consommer à la fois 5 grammes de cannabis. Quant aux magasins, leur stock ne doit pas excéder 500 grammes.
En ce qui concerne l’huile de CBD, elle est légale aux Pays-Bas.
La Pologne
Conformément à la législation de la Pologne, l’utilisation du CBD est légale dans ce pays. Seules les variétés renfermant moins de 0,2 % de THC peuvent être cultivées. Par ailleurs, le cannabis peut être utilisé à des fins thérapeutiques dans ce pays sur prescription médicale depuis juin 2017.
Le Portugal
Depuis 2001, l’utilisation personnelle du cannabis est légalisée au Portugal. Mais ce n’est qu’en 2018 que son utilisation à des fins thérapeutiques a été légalisée. Possédant un énorme potentiel de marché, la commercialisation des produits CBD connaît un véritable essor.
La République Tchèque
Les produits CBD sont légaux en République Tchèque tant qu’ils ne contiennent pas plus de 0,3 % de THC.
La Roumanie
Le cannabidiol dérivé du chanvre n’est pas explicitement interdit par la législation roumaine. Le seuil de THC autorisé pour l’achat et la consommation des produits CBD est de 0,2 %.
Ce pays a autorisé le cannabis thérapeutique depuis 2013. Mais il est également soumis au respect du taux de 0,2 % de THC.
La Slovaquie
La Slovaquie est le dernier pays de l’UE à avoir légalisé le CBD. Depuis le 1er mai 2021, cette molécule ne fait plus partie des stupéfiants narcotiques et psychotropes de ce pays.
La Slovénie
Est interdit conformément à la législation slovène, le fait de cultiver, de posséder, de transformer, de vendre ou encore de distribuer du cannabis dont la concentration en THC est supérieure à 0,2 %. C’est pareil pour les produits CBD.
La Suède
En Suède, tout produit contenant du THC (peu importe la quantité) est un stupéfiant. Mais le CBD n’est plus considéré comme en étant un. Il fait plutôt partie des médicaments. Ainsi, la vente de tout produit oral contenant du CBD est conditionnée à l’obtention d’une licence par l’Agence des médicaments.